Conditions générales de vente

Projet de CGV pour une vente à des particuliers en France. À faire relire avant l'ouverture des commandes.

1. Vendeur

[à compléter : raison sociale], SASU, SIREN [à compléter : SIREN],[à compléter : adresse]. Contact : [email protected].

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur runik.cc, de gravures personnalisées réalisées à partir du fichier d'activité (GPX ou FIT) fourni par le client, ainsi que de bons cadeaux. Elles s'appliquent aux clients consommateurs résidant en France métropolitaine.

3. Commande

Le client indique sa course (ou fournit le fichier de sa trace), choisit le bois, le socle et les textes, puis valide l'aperçu de sa gravure. Cet aperçu, avec les textes choisis, constitue la description contractuelle de la gravure. La commande est définitive après paiement ; un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Le client garantit être titulaire des données qu'il fournit ou autorisé à les utiliser. Les textes gravés sont sous sa responsabilité ; nous pouvons refuser un texte illicite ou injurieux.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont affichés avant le paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, en une fois, à la commande.

5. Fabrication et livraison

La gravure est fabriquée après la commande. Délai de fabrication : [à compléter : délai]. Livraison en France métropolitaine par [à compléter : transporteur], pour [à compléter : prix]. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6.

6. Absence de droit de rétractation

Les gravures sont confectionnées selon les spécifications du client et nettement personnalisées : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les bons cadeaux, qui ne sont pas personnalisés, peuvent faire l'objet d'une rétractation dans les 14 jours suivant leur achat, tant qu'ils n'ont pas été utilisés, par simple e-mail à [email protected]. Le remboursement intervient sous 14 jours par le moyen de paiement initial.

7. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la réparation ou le remplacement de la gravure, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Une gravure abîmée pendant le transport, ou non conforme à l'aperçu validé, est refaite.

Le bois est une matière naturelle : de légères variations de teinte et de veinage entre l'aperçu et la gravure ne constituent pas un défaut.

8. Bons cadeaux

Un bon cadeau est valable un an à compter de son achat, sur l'ensemble du site, en une seule fois. Il n'est ni remboursable (hors rétractation) ni échangeable contre de l'argent.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :[à compléter : médiateur de la consommation (nom, site)].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.